Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
  • html
  • html
  • html
  • html
Billom Communauté
Ciné Parc
Parc Livradois Forez
www.saintjeandesollieres.fr
  • ACCUEIL
  • NOTRE VILLAGE
    • Présentation
    • Vous souhaitez vous installer ?
    • École
    • Ehpad
    • Les villages nous parlent
    • Galerie photos
  • INFOS MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Procès verbaux des conseils municipaux
    • Bulletins municipaux
    • Commissions municipales
    • Voirie et services techniques
    • Démarches en ligne
    • Services publics
    • Numéros d'urgence
  • ECONOMIE LOCALE
    • Artisans & Commerces
    • Epicerie associative
    • Industrie
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des activités
    • Bibliothèque
    • Associations
    • Cinema Ciné Parc
    • Pays d'Art et d'Histoire
    • Agenda de Billom Communauté
    • Location de salle
  • NATURE & TOURISME
    • Chemins de randonnées
    • Faune & flore
    • Hébergements & restauration
    • Maison du Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • NOTRE VILLAGE
    • Présentation
    • Vous souhaitez vous installer ?
    • École
    • Ehpad
    • Les villages nous parlent
    • Galerie photos
  • INFOS MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Procès verbaux des conseils municipaux
    • Bulletins municipaux
    • Commissions municipales
    • Voirie et services techniques
    • Démarches en ligne
    • Services publics
    • Numéros d'urgence
  • ECONOMIE LOCALE
    • Artisans & Commerces
    • Epicerie associative
    • Industrie
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des activités
    • Bibliothèque
    • Associations
    • Cinema Ciné Parc
    • Pays d'Art et d'Histoire
    • Agenda de Billom Communauté
    • Location de salle
  • NATURE & TOURISME
    • Chemins de randonnées
    • Faune & flore
    • Hébergements & restauration
    • Maison du Tourisme
  • CONTACT
Décembre 2021. Photo Bertrand Fabry
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Pour nous joindre

Le Bourg
  63520 Saint Jean des Ollières
Tél / Fax :   04 73 70 90 17 

Uniquement en cas d'urgence : 07 66 32 62 20 

Nous contacter par email

Horaires d'Ouverture 

Lundi et Mardi de 9h à 12h
Mercredi de 9h à 12h les semaines paires
Jeudi et Vendredi  de 9h à 12h
Samedi de 9h à 12h les semaines impaires

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation