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Décembre 2021. Photo Bertrand Fabry
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Documents de copropriété
Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
Mis à jour le11/07/2025
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr
