Enquête publique et phase d'approbation

02/01/2020
Enquête publique et phase d'approbation

Projet de "plan local d'urbanisme intercommunal" valant programme local de l'habitat (PLUH).

Le projet arrêté de PLUH de Billom Communauté a été soumis à l’enquête publique dans le cadre de la procédure d’élaboration. Cette enquête s’est déroulée du mardi 11 juin 2019 à 9h30 au samedi 13 juillet 2019 à 12h00.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été rendus le 13 août 2019. Ces documents ont été soumis à validation du Tribunal Administratif et transmis à la Préfecture du Puy-de-Dôme.

La dernière phase de la procédure d’élaboration du PLUH est en cours entre août et octobre 2019. Il s’agit d’arbitrer les demandes à la fois des avis des Partenaires Publics Associés (PPA) et les demandes enregistrées au cours de l’enquête publique. Un travail d’ajustement du PLUH sera réalisé avant validation définitive.

Le projet de PLUH de Billom Communauté devrait être finalement approuvé lors du conseil communautaire du 21 octobre 2019.

Vous pouvez retrouver les résultats de la commission d’enquête publique sur le site de Billom Communauté.