Report de l’installation des conseils municipaux

20/03/2020
Report de l’installation des conseils municipaux

Pour les communes dont le conseil municipal aurait été pourvu dans son intégralité dès le premier tour des élections municipales, les dispositions en vigueur prévoyaient qu'il soit procédé à l’élection du maire et des adjoints à partir du vendredi 20 mars et jusqu'au 22 mars.

Toutefois, consulté aujourd’hui sur le risque sanitaire qu’emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique sur le COVID-19 a estimé que les conditions sanitaires, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il est préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour.

Les réunions du conseils municipaux programmés à partir de demain (vendredi 19 mars 2020) pour l'élection des maires et adjoints doivent ainsi être ajournés.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux, en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.